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Commissaire et notaire

Nous ne certifions les documents, avec ou sans déclaration sous serment, que dans la mesure où ils portent sur des questions de sécurité du revenu ou du logement et qu’ils touchent des questions juridiques pour lesquelles nous offrons des services. Pour toute autre question, veuillez consulter la liste des autres organismes à votre droite :

Commissaire aux affidavits du Grand Sudbury

https://www.grandsudbury.ca/hotel-de-ville/commissaire-aux-affidavits/

Le Bureau du greffier municipal procure des services de vérification des documents municipaux et les services d’un commissaire aux affidavits. Les documents qui nécessitent fréquemment ces services comprennent, mais non de façon limitative, les suivants :

  • Les déclarations statutaires et les déclarations solennelles, par exemple le Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO);
  • Un retrait d’une caisse de retraite.

Heures d’ouverture et emplacement

Bureau du greffier municipal
Place Tom Davies, 2e étage
200, rue Brady, Sudbury.

  • Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous à la Place Tom Davies.
  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Nos services sont également disponibles aux Centres de services aux citoyens de Capreol, de Chelmsford, de Dowling, de Garson, de Hanmer et de Lively.

Frais

Les frais sont de 38 $ pour chaque copie de chaque document, tels que décrits dans le Règlement municipal sur les frais d’utilisation.

ServiceOntario

Le Centre d’information du gouvernement accepte les déclarations sous serment pour les questions municipales ou provinciales. Il n’aide pas à régler les problèmes financiers ou liés au droit de la famille.

  • 40, rue Elm, bureau 101, Sudbury (Ontario)  P3C 1S8 705 674‑4503
  • 199, rue Larch, bureau 300, Sudbury (Ontario)  P3E 5P9 1 800 267‑8097
  • 4764, route régionale 15, bureau 6A, Chelmsford (Ontario)  P0M 1L0 705 855‑7568
  • 3060, autoroute Falconbridge, bureau 4, Garson (Ontario)  P3L 1P6 705 592‑3322
  • 140, route régionale 24, bureau 1, Lively (Ontario)  P3Y 1C3 705 692‑5401
  • 2987, autoroute 69 Nord, bureau 4, Val Caron (Ontario)  P3N 1E3 705 588‑2404

Si vous devez faire authentifier un document par un notaire, nous vous suggérons de chercher sur Google la liste des notaires pratiquant dans le Grand Sudbury. Pour connaître la différence entre un notaire et un commissaire aux affidavits, consultez le site suivant : https://www.ontario.ca/fr/page/trouver-un-notaire-ou-un-commissaire-aux-affidavits

Service de référence du Barreau en ligne

www.lawsocietyreferralservice.ca

Ce service en ligne gratuit vous laisse consulter un avocat ou un parajuriste pendant 30 minutes. Vous pouvez aussi appeler sa ligne d’écoute téléphonique du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Numéro sans frais : 1 855 947‑5255